Sinistralité au travail et sous-déclaration des AT-MP : ce que les chiffres 2024 révèlent et comment le CSE peut agir
Chaque année, une part significative des accidents du travail et maladies professionnelles n’est pas déclarée. Le rapport de la commission AT-MP 2024 actualise ce constat avec des chiffres alarmants. À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, voici ce que tout élu CSE doit connaître et les leviers concrets pour agir.
Sous-déclaration des AT-MP : un coût en forte hausse selon le rapport 2024
Le 30 juin 2024, la commission AT-MP de la sécurité sociale a publié son rapport d’estimation du coût réel de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, remis au Parlement et au Gouvernement. Ce rapport, publié tous les trois ans depuis 2002, dresse un bilan préoccupant.
Le Rapport d’évaluation des politiques de la sécurité sociale (REPSS) 2025 s’appuie sur ses conclusions pour estimer le coût de cette sous-déclaration :
2 à 3,8 Mds€ Coût estimé de la sous-déclaration AT-MP en 2024 | 1,2 à 2,1 Mds€ Coût estimé en 2021, la progression est significative | 100M à 700M€ Coût de la sous-déclaration des risques psychosociaux (SPLT), intégré pour la première fois en 2024 |
Les pathologies concernées comprennent les cancers professionnels, les troubles musculosquelettiques (TMS), l’asthme, les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), les dermatoses, la surdité, les pathologies liées à l’amiante, ainsi que les accidents du travail.
| Nouveauté 2024 : pour la première fois, les risques psychosociaux sont intégrés dans l’évaluation, via la notion de souffrance psychique en lien avec le travail (SPLT). Cette inclusion s’appuie sur la hausse des cas reconnus par la branche AT-MP et sur des données épidémiologiques jugées suffisamment robustes. |
Pourquoi les AT-MP sont-ils sous-déclarés ? Les quatre facteurs identifiés
La commission AT-MP identifie quatre causes principales à ce phénomène persistant :
- Les professionnels de santé n’envisagent pas toujours l’origine professionnelle des pathologies, en particulier lorsqu’elles sont plurifactorielles (cancers) ou à longue période de latence.
- Certains travailleurs méconnaissent leurs droits à la reconnaissance du caractère professionnel de leur pathologie et à une indemnisation compensatoire.
- Certaines entreprises cherchent à décourager la déclaration des sinistres pour limiter leurs cotisations AT-MP ou préserver leur image.
- Un nombre important d’entreprises ne dispose pas de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), pourtant obligatoire et indispensable à la traçabilité des risques.
| La commission 2024 constate que la plupart des recommandations formulées en 2021 n’ont pas ou peu été mises en œuvre, notamment le renforcement de la formation des professionnels de santé, le développement des liens entre médecin traitant et médecin du travail, et la meilleure information des travailleurs sur les dispositifs de reconnaissance. |
Un signal d’alarme supplémentaire : cinq adolescents décédés au travail en 2025
Selon un article de la cellule d’investigation de Radio France publié le 16 juillet 2025, cinq adolescents âgés de 15 à 17 ans en stage ont perdu la vie au travail cette même année, victimes d’accidents professionnels liés à des chutes d’objets, des objets en mouvement et des collisions avec des engins.
Ces drames illustrent la réalité concrète de la sinistralité professionnelle et renforcent l’urgence d’une prévention active dans les entreprises, à laquelle le CSE a un rôle central à jouer.
La suppression des CHSCT : un recul du dialogue social sur les sujets SSCT
Pour les organisations syndicales, la disparition des CHSCT et le transfert de leurs missions au CSE constituent un recul du dialogue social sur les sujets SSCT. Ce recul se manifeste notamment dans le suivi des AT-MP et l’analyse des facteurs organisationnels contribuant à la sinistralité en entreprise.
Le CSE dispose néanmoins de leviers d’action concrets pour exercer pleinement ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les leviers d’action du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Deux outils juridiques à mobiliser
L’enquête AT-MP
Le CSE peut diligenter une enquête après tout accident du travail grave ou maladie professionnelle. Elle permet d’identifier les causes organisationnelles et d’exiger des mesures correctives de l’employeur.
L’expertise pour risque grave
En cas de risque grave identifié dans l’entreprise, le CSE peut recourir à un expert habilité, dont les honoraires sont pris en charge par l’employeur. Cette expertise permet d’objectiver les risques et de formuler des préconisations.
Le DUERP : un outil de traçabilité que le CSE doit surveiller
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise. Son absence est l’un des facteurs directs de sous-déclaration des AT-MP. Le CSE est en droit d’exiger sa mise à jour régulière et d’en vérifier la complétude lors de ses consultations.
Votre CSE souhaite agir sur la prévention des AT-MP ou exercer ses attributions SSCT ?
Groupe Legrand accompagne les élus dans l’exercice de leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : enquêtes AT-MP, expertise risque grave, analyse du DUERP.s.
