FORMATION

La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF

cible formation.png

Objectifs pédagogiques :

Tenir compte des règles applicables aux prestations proposées par le CSE - Gérer efficacement le budget ASC - Communiquer sur les ASC - Mieux s'organiser pour éviter le redressement URSSAF

Moyens et méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés - Partages d'expériences - Cas concrets, cas pratiques sur les risques Urssaf - Support de formation

Formateur

Un consultant en relations sociales

Durée :

Une journée (7 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou en intra. 

Pour aller plus loin

Coaching...

lieu.png
calendrier.png

Dates et lieux Inter :

Dates
Ville
29 novembre 2021
Marseille
3 novembre 2021
Lyon
21 juin 2021
Lyon
6 décembre 2021
Paris
10 décembre 2021
Bordeaux
Page 1 of 1
échange.png

Vous souhaitez un devis ou plus de renseignements ?

Vous souhaitez un modèle de demande de congés pour formation ?

Bâtir et gérer le budget


  • Éléments composant le budget des ASC
  • Calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle
  • Transfert de l’excédent de budget
  • L’intérêt d’être assisté d’un expert-comptable




Connaître le régime social


  • Exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration
  • Les attributions des bons cadeaux
  • Les activités soumises à cotisations
  • Les activités non soumises à cotisations
  • Le droit au rescrit social




Prévenir les risques de contrôle URSSAF


  • Procédure de contrôle
  • Les actions à mettre en place
  • Procédure de recours
  • Ce qui est contrôlé, ce qui ne l’est pas




Déterminer la politique en matière d’activités sociales du CSE


  • Les différentes catégories d’ASC
  • La prise en compte des souhaits des salariés
  • Les responsabilités du CSE
  • La collecte des informations personnelles des salariés à l’aune du
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)




Mesurer le rôle et missions du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles


  • Définition réglementaire
  • Définition jurisprudentielle
  • Les bénéficiaires
  • Les critères d’attribution des ASC, discrimination
  • Monopole de gestion des ASC conféré au CSE : entre gestion directe et contrôle de la gestion des ASC gérées par l’employeur





PROGRAMME