FORMATION 2022

La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF

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Objectifs pédagogiques :

Tenir compte des règles applicables aux prestations proposées par le CSE - Gérer efficacement le budget ASC - Communiquer sur les ASC - Mieux s'organiser pour éviter le redressement URSSAF

Prérequis : 
Aucun prérequis nécessaire


Moyens et méthodes pédagogiques :
Exposés illustrés - Partages d'expériences - Cas concrets, cas pratiques sur les risques Urssaf - Support de formation

Formateur
Un consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation :
L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation et de tests  

Durée :

Une journée (7 heures)

En présentiel ou en distanciel via la visio

En inter ou en intra. 

Tarif :

Inter : Clients : 350 € nets/personne - Non clients : 370 € nets/personne (pauses et déjeuner offerts)

Intra : nous consulter

Pour aller plus loin

Trésorerie et comptabilité du CSE /Coaching…

Accessibilité aux personnes en situation de handicapContactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques

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Dates et lieux Inter :

Dates
Ville
25 février 2022
Marseille
28 février 2022
Paris
14 mas 2022
Bordeaux
13 avril 2022
Lyon
19 mai 2022
Bordeaux
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PROGRAMME

Mesurer le rôle et les missions du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles
  • Définition réglementaire
  • ​Définition jurisprudentielle
  • Les bénéficiaires
  • Les critères d’attribution des ASC, discrimination
  • Monopole de gestion des ASC conféré au CSE : entre gestion directe et contrôle de la gestion des ASC gérées par l’employeur
Déterminer la politique en matière d’activités sociales du CSE
  • Les différentes catégories d’ASC
  • La prise en compte des souhaits des salariés
  • Les responsabilités du CSE
  • La collecte des informations personnelles des salariés à l’aune du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • La dimension éco-responsable du CSE sur les ASC
Bâtir et gérer le budget
  • Éléments composant le budget des ASC
  • Calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle
  • Transfert de l’excédent de budget
  • L’intérêt d’être assisté d’un expert-comptable
Connaître le régime social
  • Exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration
  • Les attributions des bons cadeaux
  • Les activités soumises à cotisations
  • Les activités non soumises à cotisations
  • Le droit au rescrit social
Prévenir les risques de contrôle URSSAF
  • Procédure de contrôle
  • Actions à mettre en place
  • Procédure de recours
  • Ce qui est contrôlé, ce qui ne l’est pas