Formation CSE : ASC et prévention des risques URSSAF

Mesurer le rôle et les missions du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

• Définition réglementaire,
• Définition jurisprudentielle,
• Les bénéficiaires,
• Les critères d’attribution des ASC : principe de non-discrimination
• Monopole de gestion des ASC conféré au CSE : entre gestion directe et contrôle de la gestion des ASC gérées par l’employeur.

Déterminer la politique en matière d’activités sociales du CSE

• Les différentes catégories d’ASC,
• La prise en compte des souhaits des salariés,
• Les responsabilités du CSE,
• La collecte des informations personnelles des salariés à l’aune du Règlement général sur la protection des données (RGPD),
• La dimension éco-responsable du CSE sur les ASC.

Bâtir et gérer le budget

• Éléments composant le budget des ASC,
• Contribution patronale, amélioration conventionnelle,
• Transfert de l’excédent du budget de fonctionnement,
• L’intérêt d’être assisté d’un expert-comptable.

Connaître le régime social

• Exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration,
• Les attributions des bons cadeaux,
• Les activités soumises à cotisations,
• Les activités non soumises à cotisations,
• Le droit au rescrit social.

Prévenir les risques de contrôle URSSAF

• Procédure de contrôle,
• Actions à mettre en place,
• Procédure de recours,
• Ce qui est contrôlé, ce qui ne l’est pas.