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Formation CSE : Fonctionnement & les attributions du CSE

Rôle et missions du CSE, moyens, droits et obligations.
Consultations, recours, droits d’alerte… 

Description de la formation 2024

Durée

14 heures (2 jours) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

JOUR 1

Cerner le rôle et les missions du CSE, se repérer dans les statuts, préparer et organiser les réunions de CSE et optimiser les moyens du CSE

JOUR 2

Comprendre l’ensemble des attributions du CSE, recenser les obligations de l’employeur, identifier toutes les étapes des consultations du CSE et démontrer l’étendue des prérogatives du CSE

Public concerné

Tout membre du CSE (entreprises de + de 50 salariés), élus, représentants syndicaux et de proximité.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens et méthodes pédagogiques

Détails

  • Exposés illustrés,
  • Exercices en groupe
  • Études de cas concrets,
  • Support de formation

Formateur

Un consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation et de tests

Tarifs

Inter

700 € nets/personne

Non clients : 740 € nets/personne

Intra

sur devis

Le programme

Identifier les membres du CSE

  • Membres du CSE : identification et rôle,
  • Élus, Représentants syndicaux,
  • Bureau : Secrétaire, Trésorier, adjoints,
  • Règles de suppléance,
  • Représentation au CA et /ou à l’assemblée générale des actionnaires,
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes,
  • Commissions : santé, sécurité et conditions de travail et autres,
  • Représentants de proximité.

Connaitre le statut des membres : droits et obligations

  • Mandat et spécificités,
  • Heures de délégation,
  • Droit à la formation des représentants du personnel,
  • Protection des membres du CSE.

Préparer et organiser les réunions du CSE

  • Convocation et ordre du jour,
  • Typologies des réunions : préparatoires, plénières ordinaires et extraordinaires,
  • Visioconférence et enregistrement des échanges,
  • Modalités du vote,
  • Procès-verbal : rédaction, approbation, diffusion.

Établir le règlement intérieur du CSE

  • Le caractère obligatoire du règlement intérieur,
  • Modalités d’adoption et de révision.

Prévoir et disposer des moyens de fonctionnement

  • Experts du comité,
  • Personnalité civile et assurance du CSE,
  • Local et organisation matérielle,
  • Budgets du CSE et utilisation,
  • Comptabilité du CSE : les obligations.

Comprendre les consultations récurrentes

  • Consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ; les conséquences environnementales,
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE),
  • Droit du CSE de se faire accompagner par un expert.

Recenser et présenter les réclamations des salariés

  • Notion de projet important et principe d’antériorité,
  • Procédure : les informations écrites et précises.

Organiser les consultations ponctuelles

  • Obligation de discrétion,
  • Délai de consultation,
  • Compétence du CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise,
  • Informations et consultations ponctuelles du CSE prévues par le Code du travail,
  • Articulation des attributions entre un CSE Central et les CSE d’établissement.

Connaître les recours et possibilités d’action

  • Défaut de consultation et non-conformité,
  • Recours possibles du CSE et des organisations syndicales.

Exercer les droits d’alerte du CSE

  • Droit d’alerte économique ; droit d’alerte social,
  • Danger grave et imminent,
  • Atteinte aux droits des personnes,
  • Recenser et présenter les réclamations des salariés
  • Notions, objet et nature de la réclamation,
  • Présentation auprès de la direction : forme, stratégie…

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Fonctionnement et attributions du CSE

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