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Le fonctionnement & les attributions du CSE

Description de la formation 2022

Durée

14 heures (2 jours) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

JOUR 1

Cerner le rôle et les missions du CSE, se repérer dans les statuts, préparer et organiser les réunions de CSE et utiliser au mieux les moyens du CSE

JOUR 2

Comprendre l’ensemble des attributions du CSE, recenser les obligations de l’employeur, identifier toutes les étapes des consultations du CSE et démontrer l’étendue des pouvoirs du CSE

Public concerné

Tout membre du CSE (entreprises de + de 50 salariés), élus, représentants syndicaux et de proximité.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens et méthodes pédagogiques

Détails

  • Exposés illustrés,
  • Etudes de cas concrets,
  • Support de formation

Formateur

Un consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation et de tests

Tarifs

Inter

700 € nets / personne

Intra

sur devis

Le programme

Identifier les membres du CSE

  • Élus, Représentants syndicaux,
  • Bureau : Secrétaire, Trésorier, adjoints,
  • Règles de suppléance,
  • Représentation au CA et /ou à l’assemblée générale des actionnaires,
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes,
  • Commissions : santé, sécurité et conditions de travail et autres,
  • Représentants de proximité.

Connaitre le statut des membres : droits et obligations

  • Mandat et spécificités,
  • Heures de délégation,
  • Droit à la formation des représentants du personnel,
  • Protection des membres du CSE.

Préparer et organiser les réunions du CSE

  • Convocation et ordre du jour,
  • Typologies des réunions : préparatoires, plénières ordinaires et extraordinaires,
  • Visioconférence et enregistrement des échanges,
  • Modalités du vote,
  • Procès-verbal : rédaction, approbation, diffusion.

Etablir le règlement intérieur du CSE

  • Le caractère obligatoire du règlement intérieur,
  • Modalités d’adoption et de révision.

Prévoir et disposer des moyens de fonctionnement

  • Experts du comité,
  • Personnalité civile et assurance du CSE,
  • Local et organisation matérielle,
  • Budgets du CSE et utilisation,
  • Comptabilité du CSE : les obligations.

Comprendre les consultations récurrentes

  • Consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ; les conséquences environnementales,
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE),
  • Droit du CSE de se faire accompagner par un expert.

Organiser les consultations ponctuelles

  • Notion de projet important et principe d’antériorité,
  • Procédure : les informations écrites et précises,
  • Obligation et discrétion,
  • Délai de consultation,
  • Compétence du CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise,
  • Informations et consultations ponctuelles du CSE prévues par le Code du travail,
  • Articulation des attributions entre un CSE Central et les CSE d’établissements.

Recours et possibilités d’action

  • Défaut de consultation et non-conformité,
  • Recours possibles du CSE et des organisations syndicales.

Recourir aux droits d’alerte du CSE

  • Droit d’alerte économique ; droit d’alerte social,
  • Danger grave et imminent,
  • Atteinte aux droits des personnes.

Recenser et présenter les réclamations des salariés

  • Notions, objet et nature de la réclamation,
  • Présentation auprès de la direction : forme, stratégie….

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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Fonctionnement et attributions du CSE

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