Formation CSE : Préparer les élections des représentants du personnel

Déclencher les élections

• L’organisation des élections : un devoir patronal,
• L’information du personnel,
• L’invitation des organisations syndicales.

Négocier et appliquer le protocole d’accord pré-électoral

• Les parties à la négociation
• Les clauses de l’accord pré-électoral :
  • Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales
  • Nombre de sièges à pourvoir
  • Répartition du personnel dans les collèges électoraux
  • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel
  • Mention de la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral
• Conditions de validité du protocole d’accord pré-électoral

Préparer les élections professionnelles

• Cadre de l’élection
• Périmètre des élections : entreprise, établissement, UES
• Calendrier électoral
• Salariés électeurs et éligibles
• Présentation des candidatures : monopole des listes syndicales
• Mise en place du bureau de vote
• Bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement
• Les votes à distance
• Calcul du quorum ; date du second tour des élections ; attribution des sièges
• La proclamation des résultats, le PV

Comment faire face au contentieux électoral

• Les délais,
• Les moyens pour agir.