Du CHSCT à la commission SSCT : évolution et impact sur la santé et la sécurité au travail
CHSCT : Un héritage important dans la protection des salariés
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a longtemps été le pilier de la protection des salariés. Ses missions, centrées sur la prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux (RPS), la formation, et l’inspection des conditions de travail, ont marqué une étape cruciale dans l’histoire des comités d’entreprise (CE). Les mandats des représentants au sein du CHSCT ont permis d’instaurer un dialogue essentiel entre les employeurs et les salariés, créant ainsi une culture de prévention au sein des entreprises.
Commission SSCT : Évolution législative et changements structurels
Avec l’évolution du monde du travail, le CHSCT a été remplacé et ses missions sont désormais assurées par le Comité Social et Économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020, et la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Cette transition s’est accompagnée d’une évolution législative visant à renforcer la protection des travailleurs. La surveillance des conditions de travail a été renforcée, et l’identification des risques professionnels est devenue une priorité.
La commission SSCT doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés. Lorsque l’effectif est inférieur à 300 salariés, la commission SSCT n’est pas obligatoire. Dans les entreprises à risques particuliers, elle est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Les responsabilités de la commission SSCT : un aspect plus large que le CHSCT
Surveillance des conditions de travail : un aspect renforcé
La commission SSCT, en tant que successeur du CHSCT, assume une responsabilité accrue dans la surveillance des conditions de travail. Elle intervient activement pour garantir des environnements de travail sûrs et sains, en étroite collaboration avec les employeurs et les salariés.
Identification des risques professionnels
L’identification des risques professionnels demeure une mission essentielle de la comission SSCT. Grâce à des démarches proactives et des inspections régulières, la commission SSCT anticipe les dangers potentiels et contribue à la mise en place de mesures préventives.
Formation et sensibilisation des salariés
La formation SSCT obligatoire, représente un pilier essentiel de la prévention des risques professionnels. Cette formation, entièrement prise en charge par l’employeur, vise à développer les compétences nécessaires pour anticiper, identifier, et traiter les risques au sein de l’entreprise. Groupe Legrand propose cette formation commission SSCT pour les nouveaux mandats, mais également pour le renouvellement de mandat CSE, afin d’accompagner les entreprises dans leur démarche de conformité et de renforcement des pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Accompagnement des salariés
Au-delà de ses missions traditionnelles, la commission SSCT joue un rôle actif dans l’accompagnement des travailleurs. Elle est présente pour soutenir les salariés face aux défis liés à la santé et à la sécurité au travail, favorisant ainsi un environnement professionnel épanouissant.
Les défis actuels de la commission SSCT et les défis à venir
Malgré ses avancées, la commission SSCT fait face à des défis contemporains tels que l’émergence de nouvelles formes de travail. Les enjeux liés à la santé mentale au travail et aux risques psychosociaux nécessitent une adaptation constante des pratiques de la commission SSCT.
Du CHSCT à la commission SSCT, l’évolution marque une volonté constante d’améliorer la protection des salariés. Les missions élargies de la commission SSCT reflètent les exigences d’un monde professionnel en mutation. En investissant dans la surveillance, la prévention, la formation, et l’accompagnement, la commission SSCT demeure un acteur clé dans la construction d’environnements de travail sûrs, sains, et épanouissants pour tous les travailleurs.
Notre conseil :
Afin d’agir en matière de prévention des risques professionnels et de trouver les solutions les plus pertinentes aux différentes étapes de la vie de votre entreprise, faites-vous accompagner par des experts commission SSCT. Faire appel à Groupe Legrand, c’est être certain d’un accompagnement de proximité pour votre CSE, au plus proche de vos préoccupations.
