Formation SSCT – renouvellement de mandat

Analyser l’ensemble des missions du CSE en matière de
SSCT

• Retour d’expériences sur le mandat d’élu du CSE,
• État des lieux sur la prévention au sein de votre entreprise,
• Rappel du rôle et missions de ces acteurs : CSSCT, représentants de proximité, référent harcèlement sexuel.

Savoir mobiliser les ressources SSCT du CSE : fonctionnement et moyens

• Les moyens et ressources du CSE dans le cadre de ses missions SSCT,
• Les acteurs de la prévention des risques professionnels (médecine du travail, inspecteur du travail, CRAMIF/CARSAT, etc.),
• Les consultations récurrentes et ponctuelles en matière de SSCT,
• Les recours à l’expertise.

Déceler les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail

• Les familles de risques professionnels : RPS, troubles…,
• Le DUERP et le programme et bilan annuels de prévention,
• L’enquête après un accident du travail et une maladie professionnelle,
• Le danger grave et imminent et le droit d’alerte.

*La loi Santé au travail (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315- 18 modifié) fixe à 5 jours la durée minimale de formation SSCT, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise. En cas de renouvellement du mandat : la durée est de 3 jours pour chaque élu, quelle que soit la taille de l’entreprise ; et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces dispositions sont rentrées en vigueur le 31 mars 2022.