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Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Renouvellement mandat – 3 jours

Description de la formation 2022

Durée

21 heures (3 jours) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les attributions du CSE en matière de SSCT,
  • Savoir mobiliser les ressources SSCT du CSE,
  • Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Public concerné

Représentants du personnel aux CSE, élus en renouvellement de mandat.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Présentation illustrée de situations concrètes,
  • Étude et analyse critique des documents fournis par les participants avant la formation,
  • Atelier pratique : mener une inspection en sous-groupes, questionnaire qualité de vie au travail, droit à la déconnexion, consultation en matière de SSCT, règlement intérieur…,
  • Exercices,
  • Support de formation.

Formateur

Un expert SSCT

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test.

Tarifs

Inter

1.110 € nets/personne

Intra

sur devis

Le programme

Maîtriser les attributions du CSE en matière de SSCT

  • Introduction relative à la prévention des risques professionnels et responsabilité de l’employeur,
  • Les missions du CSE en matière de SSCT,
  • Le rôle de la CSSCT, des représentants de proximité, du référent harcèlement.

Savoir mobiliser les ressources SSCT du CSE : fonctionnement et moyens

  • Les moyens et ressources du CSE dans le cadre de ses missions SSCT,
  • Les acteurs de la prévention des risques professionnels (médecine du travail, inspecteur du travail, CRAMIF/CARSAT, etc.),
  • Les consultations récurrentes et ponctuelles en matière de SSCT,
  • Les recours à l’expertise.

Déceler les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail

  • Les familles de risques professionnels : RPS, troubles…,
  • Le DUERP et le programme et bilan annuels de prévention,
  • L’enquête après un accident du travail et une maladie professionnelle,
  • Le danger grave et imminent et le droit d’alerte.

*La loi Santé au travail (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315- 18 modifié) fixe à 5 jours la durée minimale de formation SSCT, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise. En cas de renouvellement du mandat : la durée est de 3 jours pour chaque élu, quelle que soit la taille de l’entreprise ; et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces dispositions sont rentrées en vigueur le 31 mars 2022.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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SSCT - Renouvellement mandat - 3 jours

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