CSE et environnement : un rôle clé dans la transition écologique de l’entreprise

La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, a modifié le dialogue social et le Code du travail. Elle a attribué au CSE un nouveau rôle et de nouveaux outils pour faire tendre l’entreprise vers une démarche RSE.

Dans ce contexte, le Comité Social et Économique (CSE) émerge comme un acteur essentiel. Son influence s’étend bien au-delà des simples questions sociales et économiques pour englober également des enjeux environnementaux majeurs.

CSE en entreprise : les indicateurs environnementaux de la BDESE

Les entreprises sont de plus en plus attentives à leur impact sur l’environnement. Le CSE, en tant que représentant des salariés, est bien positionné pour surveiller et évaluer cet impact. Grâce aux indicateurs environnementaux de la Base de Données Économiques et Sociales (BDESE), le CSE peut mesurer l’évolution des préoccupations environnementales au sein de l’entreprise. Cela lui permet de jouer un rôle proactif dans la promotion de pratiques durables.

Le décret du 26 avril 2022 a ajouté une nouvelle rubrique à cette BDESE portant sur l’environnement est constituée de 3 types d’indicateurs :

• Politique générale en matière environnementale
• Économie circulaire
• Changement climatique

Les indicateurs contenus dans la BDESE peuvent être négociés par accord tant qu’ils satisfont l’ordre public. L’expert-comptable pourra s’en saisir pour apporter une information de qualité au CSE et permettre un dialogue social innovant.

Grâce aux indicateurs environnementaux de la BDESE, le CSE peut mesurer l’évolution des préoccupations environnementales au sein de l’entreprise. Cela lui permet de jouer un rôle proactif dans la promotion de pratiques durables.

Les informations consultations, qu’elles soient récurrentes ou ponctuelles, doivent toutes comporter une dimension sur les impacts environnementaux de l’entreprise. Les élus rendront ainsi plusieurs avis quant aux efforts produits par l’entreprise en matière de transition écologique.

À cette fin, les informations contenues dans la BDESE vont s’avérer être de précieuses ressources.

L’impact du CSE sur l’environnement

Les CSE peuvent jouer un rôle important dans la transition écologique au sein de l’entreprise en mettant l’accent sur l’action de sensibiliser les parties prenantes (internes et externes) et communiquer efficacement sur une culture d’entreprise orientée sur le développement durable. Cela peut passer par le dialogue, le recours à des experts, la mise en place d’actions concrètes…

Une sensibilisation environnementale des employés plus forte

Les CSE, en tant qu’instance représentative du personnel, peuvent prendre une part active dans la transition écologique au sein de l’entreprise en agissant comme des acteurs clés du changement.

En tant que représentant des salariés, le CSE a la faculté de sensibiliser les salariés aux enjeux environnementaux. Le CSE peut encourager une culture d’entreprise axée sur la durabilité et la responsabilité environnementale.

Une communication transparente interne et externe

Le CSE joue également un rôle essentiel dans la communication entre la direction de l’entreprise et les salariés, ainsi qu’avec les parties prenantes externes. Une communication transparente sur les initiatives environnementales de l’entreprise renforce la confiance et l’engagement des salariés, tout en renforçant la réputation de l’entreprise auprès du public.

Des opportunités pour un impact positif et l’innovation

En encourageant l’innovation et en proposant des idées novatrices, le CSE peut aider l’entreprise à identifier des opportunités pour un impact environnemental positif. En favorisant un dialogue ouvert et en impliquant activement les employés dans le processus de prise de décision, le CSE peut stimuler la créativité et l’engagement en faveur de solutions écologiques.

La création d’une commission environnement du CSE

Pour renforcer son action en matière environnementale, la création d’une commission environnement au sein du CSE peut s’avérer bénéfique.

Pourquoi créer une commission environnement au sein de son CSE ?

Le CSE se divise en différentes commissions, que l’on peut assimiler à des groupes de travail, où les élus se répartissent en fonction de leur appétence ou expertise du sujet.

Une commission environnement dédiée permet de concentrer les efforts et les ressources sur les questions environnementales spécifiques, en garantissant une expertise et une attention accrues. Via cette commission, le CSE peut également porter des revendications, telles que les nouveaux besoins de formation pour s’adapter à l’évolution des métiers, l’orientation des fonds de l’épargne salariale vers des fonds responsables ou la mise en place d’un plan de mobilité.

Comment créer une commission environnement ?

La création d’une commission environnement est une possibilité ouverte aux CSE via la conclusion d’un accord d’entreprise.

Il conviendra de négocier avec l’employeur des heures de délégation supplémentaires et de penser à former les élus sur cette nouvelle thématique.

Conclusion

Les salariés ne cantonnent plus leur responsabilité environnementale à la seule sphère privée et veulent désormais l’élargir au milieu de travail. En tant que représentant des salariés, le CSE est bien placé pour promouvoir des pratiques durables et responsables. Les récentes prérogatives des CSE en matière environnementale permettent de légitimer leur action dans leur participation et le suivi des stratégies environnementales menées par leurs entreprises.

En encourageant la sensibilisation, la communication transparente et l’innovation, le CSE peut jouer un rôle clé dans la construction d’un avenir plus écologique pour les entreprises et la société dans son ensemble.

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