BDESE

La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est un outil obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle centralise l’ensemble des informations récurrentes communiquées au CSE (Comité Social et Économique) concernant la marche générale de l’entreprise : données économiques, politiques sociales, environnement, égalité professionnelle, etc.

La BDESE est essentielle pour permettre aux élus du CSE d’exercer leur mission de consultation et de contrôle en toute transparence.

La BDESE est-elle obligatoire ?

Oui. La BDESE est obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus, quelle que soit leur forme juridique. Elle remplace et regroupe les anciennes bases de données économiques et sociales (BDES).

Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, elle intègre aussi des données environnementales.

Que contient la BDESE ?

Son contenu varie selon la taille de l’entreprise :

Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : informations sur la structure économique, la politique sociale, l’égalité pro, la formation, les investissements, etc.
À partir de 300 salariés, s’ajoutent des données plus détaillées sur la sous-traitance, l’environnement, la rémunération des dirigeants, etc.

Elle contient au minimum 10 grands thèmes, dont :

Investissements, fonds propres, endettement ;
Rémunérations et temps de travail ;
Conditions de travail et santé ;
Égalité professionnelle ;
Impact environnemental de l’activité.

Qui met en place et met à jour la BDESE ?

C’est l’employeur qui a l’obligation de créer, alimenter et mettre à jour régulièrement la BDESE. Il peut utiliser un outil informatique interne, un logiciel dédié ou une plateforme en ligne. Elle doit être accessible en permanence aux élus du CSE.

Le contenu et le format de la BDESE peuvent être adaptés par accord d’entreprise. En l’absence d’accord, c’est le Code du travail qui fixe les rubriques minimales. Il est donc recommandé d’impliquer le CSE dès sa mise en place, et de prévoir une formation pour les élus sur l’analyse de ces données.

Qui a accès à la BDESE ?

Les membres du CSE
Les délégués syndicaux

Elle doit être accessible en permanence, dans un format numérique sécurisé (plateforme en ligne ou intranet, le plus souvent).

Quel est le but de la BDESE ?

Elle vise à :

Renforcer la transparence vis-à-vis des représentants du personnel
Améliorer la qualité du dialogue social
Préparer les consultations obligatoires du CSE (orientations stratégiques, politique sociale, etc.)

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de BDESE ?

L’employeur s’expose à :

Une suspension des délais de consultation du CSE
Une action judiciaire en cas de contentieux
Des sanctions pénales dans certains cas (ex : entrave au fonctionnement du CSE)

Quelle est la différence entre BDES et BDESE ?

Avant 2021, on parlait de BDES (Base de Données Économiques et Sociales). Depuis la loi Climat et Résilience, la dimension environnementale a été ajoutée, elle est donc devenue BDESE.