NAO : négociation annuelle obligatoire
La NAO, ou Négociation Annuelle Obligatoire, est un temps fort du dialogue social. Elle permet aux représentants du personnel et à l’employeur de négocier sur les conditions de travail, les salaires et la qualité de vie au travail. Elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus disposant d’un délégué syndical.
Quels sont les thèmes abordés lors de la NAO ?
Les principaux thèmes obligatoires incluent :
- Les rémunérations (salaires, primes, épargne salariale)
- La durée et l’organisation du temps de travail
- L’égalité professionnelle entre femmes et hommes
- La qualité de vie et les conditions de travail (QVT)
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPP)
D’autres thèmes peuvent être ajoutés selon les priorités de l’entreprise ou les accords existants.
Quand la NAO doit-elle avoir lieu ?
Par défaut, la NAO a lieu une fois par an. Toutefois, un accord collectif peut fixer une autre périodicité (jusqu’à tous les 4 ans), à condition qu’il couvre l’ensemble des thèmes obligatoires.
Qui participe à la NAO ?
La négociation se fait entre :
- L’employeur ou son représentant
- Les délégués syndicaux des organisations représentatives présentes dans l’entreprise
Si aucun délégué syndical n’est présent, il n’y a pas d’obligation de NAO, mais l’employeur peut organiser des discussions avec le CSE sur certains sujets.
L’employeur est-il obligé d’accepter les demandes des syndicats ?
Non. La loi impose une obligation de négocier, pas de conclure un accord. L’employeur peut refuser les propositions, mais il doit justifier sa position et produire un document de synthèse à la fin des discussions.
Que se passe-t-il si aucun accord n’est trouvé ?
À l’issue des négociations, s’il n’y a pas d’accord :
- L’employeur peut prendre des mesures unilatérales
- Il doit en informer les salariés et les représentants
- Les partenaires sociaux peuvent relancer la négociation ou saisir les prud’hommes en cas de manquement
La NAO est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, uniquement si un délégué syndical est désigné. Les entreprises plus petites ou sans syndicat ne sont pas concernées par cette obligation.
Quel est le rôle du CSE dans la NAO ?
Le CSE n’est pas directement partie prenante à la NAO si un délégué syndical est présent. En revanche, il peut être consulté en parallèle, notamment sur les orientations stratégiques, la politique sociale ou les conditions de travail.
Peut-on négocier d’autres sujets que ceux prévus par la loi ?
Oui, les partenaires sociaux peuvent ajouter à l’ordre du jour d’autres sujets comme :
- Le télétravail
- Les congés et RTT
- La mobilité interne
- La parentalité ou le droit à la déconnexion
