Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024
Les bons d’achat et cadeaux en lien avec ces événements seront exonérés de cotisations
Le ministère de l’Économie et des finances vient d’annoncer que les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales à l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023 (le plafond exonéré va être augmenté).
Rappel général sur les bons d’achats et cadeaux
L’URSSAF admet toutefois depuis longtemps, en application de tolérances ministérielles, que sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (lettre-circ. ACOSS 2011-24 du 21 mars 2011 et instr. min. du 17 avril 1985).
Les conditions des tolérances varient selon que la valeur cumulée des bons d’achats et cadeaux octroyés au salarié sur l’année, tous événements confondus, excède ou non 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an (183 € en 2023).
Tolérance spécifique pour la coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques 2024
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a indiqué qu’à titre exceptionnel, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, avec un régime social de faveur.
En pratique, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements.
L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Plafond d’exonération majoré
À titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet événement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 € en 2023). En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Pour les autres événements (naissances, mariages, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.), des bons d’achats et cadeaux pourront bien entendu également être attribués dans les conditions habituelles, comme les années précédentes.
