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La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF

Description de la formation 2022

Durée

7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

  • Tenir compte des règles applicables aux prestations proposées par le CSE,
  • Gérer efficacement le budget des Activités Sociales et Culturelles
  • Communiquer sur les Activités Sociales et Culturelles,
  • Mieux s’organiser pour éviter le redressement URSSAF.

Public concerné

Tout membre du CSE et de la commission ASC

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Exposés illustrés,
  • Partages d’expériences,
  • Cas concrets,
  • Cas pratiques sur les risques URSSAF,
  • Support de formation.

Formateur

Un consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test

Tarifs

Inter

Clients : 350 € nets/personne – Non clients : 370 € nets/personne

Intra

sur devis

Le programme

Mesurer le rôle et les missions du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

  • Définition réglementaire,
  • Définition jurisprudentielle,
  • Les bénéficiaires,
  • Les critères d’attribution des ASC, discrimination,
  • Monopole de gestion des ASC conféré au CSE : entre gestion directe et contrôle de la gestion des ASC gérées par l’employeur.

Déterminer la politique en matière d’activités sociales du CSE

  • Les différentes catégories d’ASC,
  • La prise en compte des souhaits des salariés,
  • Les responsabilités du CSE,
  • La collecte des informations personnelles des salariés à l’aune du Règlement général sur la protection des données (RGPD),
  • La dimension éco-responsable du CSE sur les ASC.

Bâtir et gérer le budget

  • Éléments composant le budget des ASC,
  • Calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle,
  • Transfert de l’excédent de budget,
  • L’intérêt d’être assisté d’un expert-comptable.

Connaître le régime social

  • Exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration,
  • Les attributions des bons cadeaux,
  • Les activités soumises à cotisations,
  • Les activités non soumises à cotisations,
  • Le droit au rescrit social.

Prévenir les risques de contrôle URSSAF

  • Procédure de contrôle,
  • Actions à mettre en place,
  • Procédure de recours,
  • Ce qui est contrôlé, ce qui ne l’est pas.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques au 01 42 25 30 30

La gestion des activités sociales et culturelles et prévention des risques URSSAF

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