Formation CSE : Fonctionnement & les attributions du CSE
Les obligations de l’employeur et les prérogatives du CSE
Description de la formation 2025
Durée
14 heures (2 jours) en présentiel ou en Visio
Objectifs pédagogiques
- Cerner le rôle, les missions et les attributions du CSE ; optimiser leurs moyens
- Préparer – organiser les réunions de CSE
- Identifier les étapes des consultations du CSE et recenser les obligations de l’employeur
Public concerné
Tout membre du CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés : élus, représentants syndicaux, et de proximité…
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens et méthodes pédagogiques
Détails
- Exposés illustrés d’exemples
- Exercices en groupe
- Cas concrets
- Support de formation
Formateur
Juriste consultant en relations sociales
Modalités d’évaluation
L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation et de tests
Tarifs
Inter
720 € nets/personne
Non clients : 760 € nets/personne
Intra
sur devis
Le programme
Le fonctionnement du CSE
- Les membres du CSE : identification et rôle de chacun
- Les règles de suppléance
- Le référent harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Les différentes commissions
- Le statut des membres, droits et obligations : mandat, heures de délégation, formation, protection
Préparer et organiser les réunions du CSE, établir son règlement intérieur et disposer des moyens de fonctionnement
- L’ordre du jour et la convocation
- Les typologies des réunions (préparatoires, plénières etc.)
- L’utilisation de la visioconférence et l’enregistrement des échanges
- Les modalités du vote
- La rédaction, l’approbation et la diffusion des procès-verbaux
- Le règlement intérieur
- L’utilisation des budgets : fonctionnement et et ASC
- La comptabilité du CSE : les obligations
Comprendre les consultations récurrentes et recenser les réclamations des salariés
- Les consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ; les conséquences environnementales
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Le droit du CSE de se faire accompagner par un expert
- Les réclamations des salariés (objet, nature etc.)
Organiser les consultations ponctuelles et connaître les recours
- La notion de projet important, le principe d’antériorité et les informations écrites et précises
- L’obligation de discrétion et les délais de consultation spécifiques
- Les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
- Les informations-consultations ponctuelles prévues par le Code du travail
- Le défaut de consultation et les recours possibles
- Les droits d’alerte (économique et sociale et atteinte aux droits des personnes)
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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