Se préparer à la consultation d’un projet important modifiant les conditions de travail et de sécurité

Comprendre le cadre légal et les principes encadrant la consultation du CSE sur un projet important

• Définition d’un projet important
• Les différents types de projets importants
• Projet important et consultation du CSE
• Distinction entre information et consultation

Découvrir les étapes clés d’un projet important

• Le processus d’information-consultation du CSE : de l’information à
• la remise de l’avis
• Les obligations de l’employeur dans le cadre d’un projet important
• Les informations nécessaires à l’information-consultation
• L’évaluation des risques professionnels liés au projet de réorganisation

Cerner le rôle du CSE dans le cadre d’un projet important

• Analyse des documents de consultation
• Bien préparer une réunion d’information-consultation
• Les pièges à éviter
• Poser les questions clés et demander les documents nécessaires à l’examen du projet
• Confronter le projet au travail réel : l’analyse des impacts du projet
• Rendre un avis argumenté, motivé et éclairé
• Faire appel à un expert habilité pour analyser les impacts d’un projet

Analyser un projet important impactant pour le CSE – Atelier pratique

• Analyse collective d’un projet important
• Jeu de rôle : simulation d’une réunion d’information – consultation sur un projet important
• Ébauche de la rédaction d’un avis du CSE