Actualités économiques et sociales

Cerner les dernières dispositions légales

Description de la formation 2023

Durée

7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir les nouvelles dispositions légales,
  • Renforcer et actualiser vos connaissances sur les dernières réformes économiques et sociales.

Public concerné

Tout membre du CSE et représentants syndicaux.

Prérequis

Avoir suivi la formation « fonctionnement et attributions du CSE »

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Propos illustrés d’exemples,
  • Échanges et partage d’expériences autour des cas concrets des stagiaires,
  • Support de formation.

Formateur

Un juriste consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais de test, d’exercices ou de cas pratiques.

Tarifs

INTER

Clients : 350 € nets/personne – Non clients : 370 € nets/personne

INTRA

sur devis

Le programme

Bilan de la réforme des instances représentatives du personnel (IRP)

  • Rappel sur les missions et les moyens du CSE,
  • Bilan de la réforme,
  • Partage d’expériences,
  • Organisations syndicales : focus sur l’aménagement de la négociation, obligatoire d’entreprise.

Égalité professionnelle femmes-hommes

  • Principe de non-discrimination,
  • Principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes,
  • Les actions prévues pour lutter contre les inégalités femmes-hommes,
  • Négociation obligatoire,
  • Plan d’actions,
  • Index égalité professionnelle.

Loi santé et loi climat

  • Loi pour renforcer la prévention en Santé au travail,
  • Harcèlement sexuel,
    • Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT),
    • Suivi de la santé au travail ; QVCT,
    • DUERP ; PAPRIPACT,
  • Loi Climat et le nouveau rôle du CSE.

Mesures salariales 2022

  • Loi « Pouvoir d’achat »,
  • Augmentation du SMIC,
  • Loi de finances rectificative pour 2022.

Jurisprudences marquantes 2022

  • CSE,
  • Licenciement,
  • Temps de travail.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques au 01 42 25 30 30

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