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Formation CSE : Réorganisation dans l’entreprise 

Fusions, cessions, transferts de contrats

Description de la formation 2024

Durée

7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents modes de restructuration,
  • Comprendre les enjeux des accords de performance collective (APC),
  • Se préparer et faire face au transfert d’entreprise.

Public concerné

Élus du CSE, délégués et représentants syndicaux

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du fonctionnement et des attributions du CSE.

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Exposés illustrés,
  • Échanges et partages d’expériences,
  • Mises en situation à partir du contexte professionnel des stagiaires,
  • Atelier pratique,
  • Support de formation.

Formateur

Un juriste consultant en relations sociales et expert dans la réorganisation

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test.

Tarifs

Intra

sur devis

Le programme

Se préparer à faire face à la consultation sur le projet de réorganisation

  • Informations nécessaires à la consultation,
  • Déroulement de la consultation,
  • Rôle des élus et moyens à leur disposition.

Comprendre les enjeux de l’Accord de Performance Collective – APC

  • Que contient-t-il ?
  • Quelles sont les conséquences pour les salariés ?
  • Quels sont les pièges à éviter ?

Comment bien négocier l’APC ?

  • Développer une stratégie,
  • Préparer la cohésion de groupe,
  • S’entraîner à mieux défendre ses opinions et ses droits : mise en situation.

Connaître les règles applicables aux transferts d’entreprises

  • Que dit la loi ?
  • Conditions d’application de l’article L1224-1 : principe de maintien du contrat de travail.

Anticiper les incidences du transfert

  • Sur le statut individuel,
  • Sur le statut collectif,
  • Sur les institutions représentatives du personnel.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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