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Réorganisation dans l’entreprise : fusions, cessions, transferts de contrats

Description de la formation 2022

Durée

7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents modes de restructuration,
  • Comprendre les enjeux des accords de performance collective (APC),
  • Se préparer et faire face au transfert d’entreprise.

Public concerné

Elus du CSE, délégués syndicaux

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du fonctionnement et des attributions du CSE.

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Exposés illustrés,
  • Échanges et partages d’expériences,
  • Mises en situation à partir du contexte professionnel des stagiaires,
  • Support de formation Atelier pratique.

Formateur

Un consultant en relations sociales et expert dans la réorganisation

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test.

Tarifs

Intra

sur devis

Le programme

Se préparer à faire face à la consultation sur le projet de réorganisation

  • Informations nécessaires à la consultation,
  • Déroulement de la consultation,
  • Rôle des élus et moyens à leur disposition.

Comprendre les enjeux de l’Accord de Performance Collective – APC

  • Que contient-t-il ?
  • Quelles sont les conséquences pour les salariés ?
  • Quels sont les pièges à éviter ?

Comment bien négocier l’APC ?

  • Développer une stratégie,
  • Préparer la cohésion de groupe,
  • S’entraîner à mieux défendre ses opinions et ses droits : mise en situation.

Règles applicables aux transferts d’entreprises

  • Que dit la loi ?
  • Conditions d’application de l’article L1224-1 : principe de maintien du contrat de travail.

Les incidences du transfert

  • Sur le statut individuel,
  • Sur le statut collectif,
  • Sur les institutions représentatives du personnel.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques au 01 42 25 30 30

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