Accueil > Formations > Formations spécifiques CSE > Le rôle du CSE face aux suppressions d’emplois

Formation le rôle du CSE face aux suppressions d’emplois

Agir face à un projet de restructuration : PSE, RCC

Durée

7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

Maitriser les règles sur l’information-consultation en cas de restructuration et de compression d’effectifs
Comprendre les étapes des procédures de licenciement
Négocier et suivre l’application d’un PSE

Public concerné

Elus du CSE, délégués et représentants syndicaux

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du fonctionnement et des attributions du CSE

Moyens et méthodes pédagogiques

Formateur

Un juriste consultant en relations sociales et expert dans la réorganisation.

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test

Tarifs

Intra

sur devis

La consultation sur le projet de réorganisation ou de restructuration
Les procédures de licenciement économique : individuel ; 2 à 9 salariés ; au moins 10 salariés
Plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective
Autres modes de rupture du contrat de travail non liés à la personne du salarié : accord de performance collective et congé de mobilité
Recours possibles aux experts-comptables

Difficultés économiques : évolution significative d’un indicateur et cadre d’appréciation
Les mutations technologiques
La nécessité de sauvegarder la compétitivité
La cessation d’activité
Les conséquences sur l’emploi : suppression ou transformation d’emploi, modification des contrats de travail

Obligation de reclassement
Critères d’ordre des licenciements
Priorité de réembauchage
Accompagnement des salariés licenciés : contrat de sécurisation professionnelle et congé de reclassement
Portabilité de la mutuelle

Elaborer un PSE : document unilatéral ou accord collectif
Le contenu du PSE : caractéristiques des mesures, reclassement interne et externe
Intervention de la Dreets