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Le rôle du CSE en cas de restructuration avec compression d’effectifs (PSE, RCC)

Description de la formation 2022

Durée

7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les règles sur l’information/consultation en cas de restructuration et de compression des effectifs
  • Négocier et suivre l’application d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Public concerné

Les membres du CSE ; délégués et représentants syndicaux

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du fonctionnement et des attributions du CSE

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Exposés illustrés par des exemples concrets
  • Échanges et partages d’expériences
  • Cas pratiques débriefés à partir du contexte professionnel des stagiaires
  • Support de formation

Formateur

Un consultant en relations sociales et expert dans la réorganisation.

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test

Tarifs

Intra

sur devis

Le programme

Consultation sur le projet de restructuration

  • Informations nécessaires à la consultation
  • Déroulement de la consultation

Consultation sur le projet de compression des effectifs

  • Procédures d’information et de consultation :
    • En cas de licenciement individuel pour motif économique
    • En cas de licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés
    • En cas de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés
  • Recours aux experts-comptables

Définition du motif économique

  • Difficultés financières
  • Réorganisations et restructurations
  • Modification des contrats de travail
  • Périmètre d’appréciation de la cause économique

Éléments de procédure communs à tout licenciement économique

  • Obligation de reclassement
  • Critères d’ordre des licenciements
  • Priorité de réembauchage

Plan de sauvegarde de l’emploi (plan social)

  • Principes directeurs
  • Mesures de reclassement ; Mesures d’accompagnement…

Plan de départs volontaires – Ruptures conventionnelles collectives

  • Objet, contexte et intérêt

Recours

  • Suspension ou annulation de la procédure
  • Délit d’entrave

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques au 01 42 25 30 30

Le rôle du CSE en cas de restructuration avec compression d’effectifs (PSE, RCC)

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