Formation CSE : le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE joue un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise. Il peut notamment avoir pour missions de :

• • Écouter et orienter les salariés vers les dispositifs d’aide et d’accompagnement existants en cas de harcèlement. (médecin du travail, assistante sociale, etc.).
  • Accompagner les salariés dans leurs démarches, notamment dans le cadre d’une procédure de réclamation ou de saisine du tribunal.
  • Contribuer à la sensibilisation des salariés sur les questions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action de prévention mis en place par l’entreprise.

Le Code du travail prévoit qu’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes soit désigné par le CSE parmi ses membres (C. trav. art. L.2314-1) et que les salariés et candidats soient informés, par tout moyen, de l’adresse et du numéro de téléphone de ce référent (C. trav. art. L.1153-5 et D.1151-1).

Les entreprises ont l’obligation de prévenir le harcèlement moral et les agissements sexistes au sein de leur établissement. Elles doivent également mettre en place un plan d’action de prévention qui comprend notamment la désignation d’un référent harcèlement.

En cas de harcèlement avéré, l’entreprise est tenue de prendre des mesures pour faire cesser les agissements et protéger la victime. Elle peut notamment être amenée à sanctionner l’auteur du harcèlement.

Le référent harcèlement est désigné par le CSE parmi ses membres. Il peut s’agir d’un titulaire ou d’un suppléant. Cependant, il semble préférable qu’il soit titulaire afin qu’il puisse être présent à toutes les réunions du CSE. Par ailleurs, lorsqu’une CSSCT est mise en place, il est intéressant de prévoir qu’il y siège.

Le mandat du référent est calqué sur la durée du mandat du CSE.

La formation référent harcèlement permet aux élus d’acquérir les compétences et connaissances nécessaires pour :

• Comprendre les définitions du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
• Identifier les signes et les manifestations du harcèlement.
• Connaître les procédures de signalement et de traitement des cas de harcèlement.
• Savoir accompagner et orienter les salariés victimes ou témoins de harcèlement.
• Contribuer à la mise en œuvre du plan d’action de prévention de l’entreprise.

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE doit acquérir un certain nombre de compétences lui permettant d’agir de manière pertinente selon les situations. Cela commence par la distinction entre différents agissements : pression grave en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle, distinction entre harcèlement sexuel et agissements sexistes, notion de consentement, etc.  

Le référent harcèlement sexuel du CSE doit être capable de s’appuyer sur le cadre légal afin de faire face à ces situations : les sanctions pénales et disciplinaires qui peuvent s’appliquer, le rôle du référent dans le conflit, ainsi que les obligations de l’entreprise. En somme, le référent CSE doit être à même de bien identifier un harcèlement sexuel et d’adopter la juste posture dans cette situation : savoir quand signaler un acte à un employeur, mener une enquête conjointe, enclencher une procédure d’alerte et être sensible aux impacts au travail et dans la vie personnelle.  

C’est l’ensemble de ces compétences et connaissances que notre formation pour être référent harcèlement sexuel au sein du CSE permet de développer, grâce à l’expertise de nos formateurs.