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La Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Tout comme la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que la consultation récurrente sur l’orientation stratégique de l’entreprise, (et sauf en cas d’accord préalable), la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise doit avoir lieu au minimum une fois par an. Cette consultation porte sur plusieurs aspects de la politique sociale de la structure, notamment l’évolution de l’emploi, les conditions de travail, ou l’égalité homme/femme. Afin de bénéficier d’un accompagnement d’expert sur ces questions, faites appel au Groupe Legrand, expert au service des CSE.

Faire appel à un expert vous permettra de vous armer, de vous impliquer dans les discussions et de vous faire participer aux décisions prises par votre Direction.

Objet de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.

Comme nous l’avons évoqué, la consultation sur la politique sociale de l’entreprise aborde plusieurs thèmes :

  • Il y a d’abord un premier pôle portant sur l’évolution de l’emploi et de la formation. On y aborde notamment les qualifications, le programme pluriannuel de formation, ou encore les actions de formation envisagées par l’employeur ;
  • Un second pôle porte sur les conditions de travail et inclut : les congés, l’aménagement du temps de travail et la durée du travail.
  • Un troisième pôle sur l’égalité homme/femme ;
  • Et enfin, les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n’a été désigné.

De quelles informations dispose le CSE pour agir ?

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE des informations portant sur 9 sujets, notamment : le plan de formation du personnel de l’entreprise, la durée du travail, l’effort de construction, ou encore la période des congés payés. On abordera également, l’évolution de l’emploi, les indicateurs chiffrés comparant hommes et femmes et le recours aux contrats précaires.

Groupe Legrand fait en sorte que le CSE s’approprie les données sociales de l’entreprise pour poser les bonnes questions et formuler un avis éclairé et motivé.

Comment exploiter les informations portant sur la politique sociale de l’entreprise et comment désigner l’expert ?

Le CSE peut se faire assister par un expert afin d’exploiter au mieux les informations portant sur la politique sociale de l’entreprise lors de la consultation annuelle.

Le Groupe Legrand vous aide notamment à comprendre au mieux la politique sociale à travers certains indicateurs sociaux (effectifs, pyramide des âges, de l’ancienneté, turn over …) et de mettre en place un débat afin d’enrichir les échanges avec la direction.

Bon à savoir

La mission est financée à 100 % par l’entreprise, , selon l’article L2312-26 du Code du Travail.

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