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La consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Tout comme la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise ou la consultation récurrente sur l’orientation stratégique de l’entreprise (et sauf en cas d’accord), la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise doit avoir lieu au minimum une fois par an. Cette consultation porte sur plusieurs aspects de la politique sociale de l’entreprise, notamment l’évolution de l’emploi, la formation, les conditions de travail, ou l’égalité entre les femmes et les hommes. Afin de bénéficier d’un accompagnement d’expert sur ces questions, n’hésitez pas à faire appel au Groupe Legrand, expert au service des CSE.

Faire appel à un expert vous permettra de vous armer, de vous impliquer dans les discussions et de vous faire participer aux décisions prises par votre Direction.

Objet de la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise

La consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise aborde l’ensemble des thèmes suivants :

  • L’évolution de l’emploi,
  • Les qualifications,
  • Le programme pluriannuel de formation et les actions de formation envisagées par l’employeur,
  • L’apprentissage et les conditions d’accueil en stage,
  • Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité,
  • Les conditions de travail,
  • Les congés et l’aménagement du temps de travail,
  • La durée du travail,
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • Les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur ce sujet.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la consultation porte aussi sur le bilan social de l’entreprise.

A noter : le CSE peut se prononcer par un avis unique portant sur l’ensemble de ces thèmes ou par des avis séparés au cours de consultations propres à chaque thème.

De quelles informations dispose le CSE pour agir ?

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE toutes les informations liées aux thèmes de la consultation. La liste détaillée de ces informations, qui diffère selon que l’entreprise compte 300 salariés ou moins, est prévue par le code du travail (C. trav. art. L. 2312-26). Cependant, elle peut être modifiée par accord collectif d’entreprise.

Outre ces informations, l’employeur doit également présenter au CSE un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise ainsi que le programme de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail pour l’année à venir.

Le Groupe Legrand peut accompagner votre CSE dans le cadre de cette consultation, afin qu’il s’approprie les données sociales de l’entreprise pour poser les bonnes questions et formuler un avis éclairé et motivé.

Groupe Legrand fait en sorte que le CSE s’approprie les données sociales de l’entreprise pour poser les bonnes questions et formuler un avis éclairé et motivé.

Comment exploiter les informations portant sur la politique sociale de l’entreprise et comment désigner l’expert ?

Le CSE peut se faire assister par un expert afin d’exploiter au mieux les informations portant sur la politique sociale de l’entreprise lors de la consultation annuelle. Rémunéré intégralement par l’employeur, l’expert a pour rôle de mettre en perspective les données des années précédentes et de l’exercice en cours, mais aussi les prévisions pour les années à venir.

Le Groupe Legrand vous aide notamment à mieux comprendre la politique sociale de l’entreprise, à travers certains indicateurs sociaux, tels que les effectifs, la pyramide des âges, l’ancienneté, le turn-over, la rémunération. Et ce, afin de mettre en place un débat et d’enrichir les échanges avec la direction.

Bon à savoir

La mission est financée à 100 % par l’entreprise (C. trav. art. L.2315-80, 1°).

Pourquoi la consultation sur la politique sociale du CSE est-elle essentielle ?

La consultation sur la politique sociale du CSE peut apporter de nombreux bénéfices à l’entreprise, notamment :

  • Une amélioration des conditions de travail.
  • Une diminution du taux de rotation du personnel.
  • Une limitation de la perte de compétences.

Elle permet également aux délégués syndicaux de mener la négociation sur la rémunération de manière éclairée.

Une consultation régulière du CSE sur les questions relatives aux conditions de travail des salariés permet donc de dessiner une politique sociale plus vertueuse au fil du temps, reflétant la qualité du dialogue social dans l’entreprise.

Pourquoi faire appel à Groupe Legrand dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale ?

Le Groupe Legrand vous accompagne tout au long de la procédure de consultation sur la politique sociale du CSE.

Une première rencontre avec les membres du CSE (Comité Social et Économique) nous permet de mieux comprendre votre situation et vos attentes, afin de concevoir une lettre de mission répondant précisément à vos besoins.

Tout au long de la mission, le Groupe Legrand échange avec le CSE et la direction, dans un esprit de dialogue permanent et constructif.

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