Lexique CSE
Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) repose sur un ensemble de notions et de dispositifs spécifiques qu’il est essentiel de bien maîtriser, que l’on soit élu, représentant syndical, membre de la direction ou collaborateur. Ce lexique a été conçu pour vous offrir un accès simple et structuré à l’ensemble des définitions clés du CSE.
Retrouvez ci-dessous les principaux termes classés par ordre alphabétique. Chacun est accompagné d’une courte définition. En cliquant sur un mot, vous accéderez à une fiche détaillée avec plus d’informations, d’exemples concrets, de références juridiques et de conseils pratiques. N’hésitez pas à remplir notre formulaire pour recevoir notre abécédaire complet par e-mail.
- Faute grave : La faute grave est une cause de rupture immédiate du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, sans préavis ni indemnité de licenciement (hors indemnité de congés payés). Elle suppose un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, même temporairement. Elle doit être précise, prouvée et proportionnée, et...
