Lexique CSE
Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) repose sur un ensemble de notions et de dispositifs spécifiques qu’il est essentiel de bien maîtriser, que l’on soit élu, représentant syndical, membre de la direction ou collaborateur. Ce lexique a été conçu pour vous offrir un accès simple et structuré à l’ensemble des définitions clés du CSE.
Retrouvez ci-dessous les principaux termes classés par ordre alphabétique. Chacun est accompagné d’une courte définition. En cliquant sur un mot, vous accéderez à une fiche détaillée avec plus d’informations, d’exemples concrets, de références juridiques et de conseils pratiques. N’hésitez pas à remplir notre formulaire pour recevoir notre abécédaire complet par e-mail.
- Délit d’entrave : Le délit d’entrave est une infraction pénale commise par un employeur lorsqu’il empêche ou entrave le fonctionnement normal des instances représentatives du personnel telles que le CSE (comité social et économique), les délégués syndicaux ou encore les représentants du personnel. Ce délit est sanctionné par le Code du travail et...
- Droit d’alerte : Le droit d’alerte est l’un des leviers dont dispose le Comité Social et Économique (CSE) pour exercer pleinement son rôle de vigie sociale, économique et environnementale au sein de l’entreprise. Il permet aux représentants du personnel de signaler officiellement une situation anormale, un risque avéré ou une dérive potentielle, en...
- Droit syndical : Le droit syndical regroupe l’ensemble des droits reconnus aux salariés pour se syndiquer, s’organiser collectivement et défendre leurs intérêts professionnels au sein de l’entreprise. Encadré par le Code du travail (notamment les articles L.2131-1 et suivants), il garantit la liberté syndicale, protège les activités des syndicats, et encadre les modalités...
- DUERP : Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié. Il recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans leur travail, et sert à mettre en place des actions de prévention adaptées. Il s’inscrit dans une démarche...
