Bonne nouvelle : la prime Macron est reconduite en 2020


Décidée en décembre 2018 à la suite des mouvements sociaux nés des revendications des Gilets Jaunes sur le pouvoir d’achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou « prime Macron » a donné la possibilité aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle entièrement défiscalisée et exonérée de charges sociales.

Plus de 400.000 entreprises ont ainsi versé la prime Macron en 2018 pour quelques 5 millions de salariés bénéficiaires et un montant moyen de 450 €, amenant le Gouvernement à reconduire ce dispositif en 2020, mais sous une forme légèrement différente.


Le montant de la prime et les salariés bénéficiaires ne changent pas

La prime peut être versée à tout salarié dont la rémunération n’excède pas trois fois le SMIC. Elle est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux pour l’entreprise et d’impôt pour le salarié, dans la limite de 1.000 €.

Rappelons que la prime ne peut se substituer ni à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni à des éléments de rémunération versés par l’employeur ou qui deviendraient obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles ou d’un usage (loi art. 7, II, 4°).


Mais son versement est conditionné à l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement

La prime est désormais conditionnée à l'instauration d'un accord d'intéressement, les entreprises doivent ainsi mettre en place un accord à la date de versement de la prime si elles souhaitent bénéficier de l’exonération.

Pour favoriser la mise en place d’accords d’intéressements, de nouvelles dispositions ont été prévues. Il est par exemple possible de conclure un accord pour une durée comprise entre 1 et 3 ans (et non plus trois ans minimum).

L'employeur a la possibilité de conclure un accord avec les représentants d'organisations syndicales représentatives, le comité social et économique (CSE) ou par ratification à la majorité des deux tiers du personnel.

Le versement doit intervenir avant le 30 juin 2020. En 2018, le versement de la prime Macron devait avoir lieu entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019