La mise en place du CSE s’anticipe



Il apparaît primordial de préparer la mise en place du CSE et cela bien avant le jour des élections.


Afin de se projeter sur ce nouveau CSE, il est nécessaire de faire un état des lieux du fonctionnement de vos instances actuelles (nombre d’élus et d’heures, organisation des instances, accords en place sur les IRP,….). Cet état des lieux va permettre de déterminer les moyens qu’il serait utile d’avoir au CSE pour bien fonctionner. A noter que les dispositions d’accords sur le CE ne sont plus valables avec le passage en CSE.


Sachant que les textes prévoient un nombre d’élus au CSE et d’heures de délégation en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement qui s’applique à défaut d’accord à ce sujet dans le protocole d’accord pré-électoral, il apparaît que le nombre d’élus et d’heures peut donc être négocié. Il est donc nécessaire de déterminer si on souhaite négocier le nombre d’élus et d’heures de délégation ou se référer aux nombres réglementaires.


Avec le CSE, tout se négocie ou presque. Les représentants du personnel peuvent donc être force de propositions auprès de la direction afin de négocier un accord sur le fonctionnement du CSE en amont des élections.


Cette négociation peut porter sur les commissions (fonctionnement, moyens,..), sur les attributions du CSE (contenu, modalités, périodicité des consultations,..), le fonctionnement du CSE (nombre de réunions annuel, présence des suppléants en réunion, heures de délégation pour les suppléants et le bureau,…), la mise en place de représentants de proximité (nombre, missions, moyens,..), le contenu de la BDES (contenu, organisation, modalités d’accès,..).


Par ailleurs, dès lors que le CSE hérite des missions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, il est important également d’anticiper la future mise en place de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail (CSSCT). De manière générale, celle-ci est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés mais peut être mise en place dans les autres.


Afin que cette commission puisse pleinement jouer son rôle, il convient alors de négocier notamment le nombre de membres, les missions et les modalités de fonctionnement dont les heures de délégation et moyens alloués.


Si le fonctionnement du CSE peut se négocier, c’est également le cas pour ses consultations et notamment celles sur la stratégie, la situation économique et la politique sociale. En effet, la périodicité et le contenu de ces 3 grandes consultations peuvent être négociés. La vigilance s’impose donc.


Beaucoup de sujets peuvent donc faire l’objet de négociations avant les élections et la négociation habituelle sur le protocole d’accord préelectoral.


Il est important enfin d’anticiper également la construction des listes de candidats en ayant à l’esprit que les règles de proportionnalité entre les genres doivent être respectées. Il convient alors de chercher l’information sur le nombre d’hommes et de femmes dans chaque collège en vue d’estimer le nombre de sièges à partager entre les genres sur la liste de candidats.


Il ne faudra pas manquer enfin d’anticiper le transfert du patrimoine du CE vers le CSE pour la dernière réunion de CE. Ce transfert implique de réaliser au préalable un nécessaire état des lieux.


L’anticipation sur ces différents points devrait permettre aux élus du nouveau CSE de pouvoir devenir des acteurs efficaces du dialogue social, notamment en se formant et en se faisant assister d’experts.

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